Guide gratuit · Belgique

Lire les comptes annuels
d'une société belge.

Tout ce qui suit est public et gratuit. Ce guide dit où les comptes sont déposés, quelles lignes valent la lecture, ce que la date de dépôt révèle, et où les comptes s'arrêtent de répondre. Aucun compte, aucun abonnement, aucun appel.

1. Où les trouver.

Comptes annuels BNB — Centrale des bilans: Chaque société qui dépose y est consultable exercice par exercice. Le dépôt est un PDF, et depuis 2016 également un fichier structuré. La consultation d'un exercice est gratuite.
Identité BCE / KBO: Numéro d'entreprise, dénomination, forme juridique, adresse du siège, activités (codes NACE), état de l'entité. Gratuit, sans compte.
Événements Moniteur belge: Constitution, statuts, nominations et démissions d'administrateurs, augmentations de capital, transferts de siège, dissolutions. C'est là que se trouve ce qui s'est passé depuis le dernier dépôt.

Trois portails, trois langues d'interface, trois formats. Le travail n'est pas de les trouver : il est de les lire ensemble.

2. Quel schéma vous avez sous les yeux.

Avant de chercher une ligne, sachez laquelle existe. Le schéma déposé détermine ce qui est publié.

Modèle complet: Grandes sociétés. Compte de résultats détaillé, chiffre d'affaires visible, annexes étendues. C'est le seul modèle où vous lisez le chiffre d'affaires directement.
Modèle abrégé: Petites sociétés. Bilan et résultat condensés ; le chiffre d'affaires n'est pas publié. C'est le cas de la grande majorité des sociétés belges — l'absence de chiffre d'affaires n'est pas une dissimulation, c'est le schéma.
Modèle micro: Microsociétés. Encore plus condensé. Vous gardez les capitaux propres, le total du bilan, la trésorerie et le résultat : de quoi juger, pas de quoi tout savoir.

3. Les sept lignes qui décident.

Les comptes belges sont codés par rubrique. Le code est le même d'une société à l'autre, ce qui rend deux dépôts comparables ligne à ligne.

10/15 Capitaux propres: La première ligne à lire. Négatifs, ils signalent une société qui a consommé plus que ce qu'elle a apporté et réservé.
20/58 Total de l'actif: La taille du bilan. À comparer aux capitaux propres pour voir de qui vient l'argent.
54/58 Valeurs disponibles: La trésorerie. Sa tendance sur trois exercices dit plus que son niveau sur un.
42/48 Dettes à un an au plus: L'échéance courte. À lire face à la trésorerie et aux créances, jamais seule.
9904 Résultat de l'exercice: Bénéfice ou perte à affecter. Un exercice ne fait pas une tendance.
62 Rémunérations et charges sociales: Souvent le meilleur indicateur de taille réelle quand le chiffre d'affaires n'est pas publié.
9087 Effectif moyen (ETP): Le personnel en équivalents temps plein. Croisé avec le code 62, il donne le coût moyen par tête.

4. Ce que la date de dépôt vous dit.

Délai légal: Les comptes sont déposés dans les 30 jours après leur approbation par l'assemblée générale, et au plus tard 7 mois après la clôture de l'exercice.
Dépôt tardif: Un dépôt après le délai est un fait daté, lisible par tous, et il coûte une majoration. Répété, c'est un signal.
Dépôt manquant: Un exercice absent ne se remplace pas par une estimation. Il se nomme.
Fenêtre aveugle: Entre la clôture et le dépôt, les comptes ne disent rien. Le Moniteur belge, lui, continue de publier.

Source

Obligation et délai de dépôt : Code des sociétés et des associations, art. 3:10. Schémas complet, abrégé et micro et codes de rubrique : modèles de comptes annuels de la Centrale des bilans, Banque nationale de Belgique.

5. Ce que les comptes ne diront jamais.

Comportement de paiement: Aucun compte annuel ne dit si la société paie ses fournisseurs à temps. Ces données appartiennent à des consortiums privés. Une conclusion tirée des comptes ne doit jamais prétendre le contraire.
Bénéficiaires effectifs: Les registres UBO européens sont fermés au public depuis l'arrêt de la CJUE de novembre 2022. L'actionnariat et le contrôle se décrivent à partir des comptes, du registre et des publications légales — pas d'un registre UBO.
Chiffre d'affaires: Invisible en modèle abrégé et micro. Estimez-le si vous voulez, mais dites que vous l'estimez.

C'est exactement cette lecture que Rovalta écrit, société par société, avec l'extrait déposé cité à côté de chaque affirmation. La méthode est publique sur Méthode, et les registres couverts sur Couverture.